Conditions Générales de Vente
Article 1 : Généralités

Les présentes conditions de vente concernent l'ensemble des produits vendus sur le site www.celeades.com par Céléades Editions
SAS Celeades BP 105 74501 Evian Cedex
N°Siret 812 204 460 00019 qualifié de vendeur.
Celeades SAS au Capital de 600 €
N° de TVA intracommunautaire FR07 812 204 246

L'acheteur est la personne physique ou moral passant commande sur le site.
Les prix sur celeades.com sont indiqués en euros TTC (hors frais de livraison). La société se réserve le droit de les modifier à tout moment, les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de la commande.
Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par la SARL Celeades.
Article 2 : Commandes

Les commandes sont enregistrées sur le site celeades.com.
Le paiement est effectué par chèque ou PAYPAL avec envoi par courrier ou fax du bon de commande et de son règlement. La commande n'est prise en compte qu'accompagnée de son règlement par chèque ou PAYPAL, et dans la mesure du stock disponible à réception du paiement. Les commandes peuvent également être passées par :
- par courrier adressé à Céléades Editions - BP 105 - 74501 Evian Cedex accompagné du règlement par chèque à l'ordre de Céléades Editions.
Le paiement en ligne n'est pas possible sur le site celeades.com.
Article 3 : Livraison / transport

Pour toute commande à livrer en France métropolitaine, le barème des frais d'emballage et de livraison est dégressif et révisé chaque année en avril. Il varie en fonction du nombre d'ouvrages commandés, l'expédition de plus de 15 ouvrages est gratuite. Pour toute livraison hors France métropolitaine, nous consulter pour l'établissement d'un devis.

Nos commandes sont expédiées par La Poste ou par transporteur. CELEADES Editions ne peut être tenu pour responsable des retards ou des pertes liés aux fonctionnements de ces entreprises. En cas de problème lors de la livraison le client précisera ses réserves sur le bon de livraison et notifiera ses réserves à CELEADES Editions dans les 48 h suivant la réception du colis.

Le client bénéficie d'un délai de rétraction de 7 jours francs à compter de la livraison du produit. Le remboursement sera effectué contre restitution des produits concernés. Les marchandises doivent être retournées dans leur état et emballage d'origine. Le retour s'effectue aux frais risques et périls de l'acheteur (par emballage d'origine, nous entendons par exemple la boîte d'un produit et non le film de protection qui peut entourer le produit à sa livraison).
Article 4 : Protection des données personnelles

En application de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 les clients de celeades.com disposent d’un droit d’accès et de rectification sur les données les concernant.
La société CELEADES détenteur de celeades.com reste à la disposition de ses clients pour toute information.
Article 5 : Responsabilité

Celeades ne peut être tenu pour responsable des dommages tant matériels qu’immatériels ou corporels qui peuvent résulter d’une mauvaise utilisation des produits vendus sur le site celeades.com.
Article 6 : Juridiction

Les présentes conditions générales de ventes sont soumises au droit français. En cas de contestation, compétence est attribuée au Tribunal de Grande Instance de Thonon les Bains.


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